Conditions générales de vente

Les présentes conditions valent pour les achats effectués sur super-bike.ch. La boutique dessert la Suisse et le Liechtenstein. Le texte fonctionne sur deux niveaux. Le niveau suisse est toujours actif. Le niveau de l'Union européenne est préparé et s'applique aux consommateurs de l'Union européenne si la vente vers l'Union européenne est ouverte.

1. Vendeur et coordonnées de contact

Le présent site de commerce électronique est exploité par Super-Bike, entreprise individuelle de Raffaele Fico, ayant son siège à Corso San Gottardo 109, 6830 Chiasso, Suisse.

Le titulaire et vendeur est Super-Bike (dénomination officielle Super-Bike di Raffaele Fico, entreprise individuelle). L'adresse est Corso San Gottardo 109, 6830 Chiasso, Suisse. L'adresse e-mail de contact est [email protected]. Le numéro d'identification de l'entreprise (IDE/UID) du vendeur est CHE-160.217.874. Le numéro de TVA est CHE-160.217.874 TVA.

Toute référence au « vendeur », à « nous » ou à « Super-Bike » dans les présentes conditions désigne le sujet identifié ci-dessus.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes de produits effectuées via le site super-bike.ch. En passant une commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter intégralement.

Les conditions s'appliquent aussi bien aux clients agissant en qualité de consommateurs qu'aux clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Lorsqu'une clause ne vaut que pour une catégorie de clients, cela est indiqué expressément.

La commande ne peut être passée que par des personnes ayant l'exercice des droits civils selon le droit applicable. La boutique ne s'adresse pas aux mineurs.

Le vendeur peut mettre à jour les présentes conditions à tout moment. La version applicable à la commande est celle publiée sur le site au moment de l'envoi de la commande.

3. Conclusion du contrat et procédure de commande

Le contrat de vente est conclu selon les étapes techniques décrites ci-dessous.

1. Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute au panier.
2. Le client accède au panier, où il peut vérifier les produits choisis, les quantités et le prix total.
3. Le client saisit les données de livraison et de facturation et choisit le mode d'expédition et de paiement.
4. Avant l'envoi de la commande, sur une page récapitulative, le client visualise l'ensemble des données de la commande et peut les modifier ou les corriger.
5. Le client confirme la commande en appuyant sur le bouton final, qui indique clairement l'obligation de payer.
6. Après l'envoi, le vendeur transmet au client sans délai, par voie électronique, une confirmation de réception de la commande.

3.1 Correction des erreurs de saisie

Jusqu'au moment de l'envoi de la commande, le client peut détecter et corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données. À chaque étape précédant la confirmation finale, il est possible de revenir en arrière, de modifier les quantités, de retirer des produits du panier et de mettre à jour les données de livraison, de facturation et de paiement.

3.2 Confirmation de la commande

Après l'envoi de la commande, le client reçoit sans délai, par voie électronique à l'adresse e-mail indiquée, une confirmation attestant la réception de la commande et en récapitulant le contenu. Cette communication confirme la réception de la commande par le vendeur.

3.3 Bouton de commande avec obligation de payer

Le bouton par lequel le client conclut la commande est formulé de manière à indiquer sans équivoque que l'envoi de la commande entraîne l'obligation de payer.

Pour les clients agissant en qualité de consommateurs dans l'Union européenne, cette indication constitue une exigence impérative. Si le bouton de commande n'indique pas clairement l'obligation de paiement, le consommateur n'est pas lié par le contrat.

4. Prix

Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent taxe sur la valeur ajoutée suisse comprise, au taux en vigueur, actuellement de 8.1%, ainsi que tout supplément non facultatif. Le prix effectivement dû pour chaque produit est celui indiqué à côté du produit au moment de la commande.

Les éventuels frais d'expédition, s'ils sont applicables, sont indiqués séparément et présentés au client avant la confirmation de la commande. Le prix total, frais d'expédition compris, est affiché dans le récapitulatif avant l'envoi de la commande.

Pour les clients agissant en qualité de consommateurs dans l'Union européenne, le prix total, taxes et tous frais supplémentaires compris, est indiqué avant la conclusion de la commande. Les éventuels droits de douane et taxes à l'importation dus dans le pays de destination restent à la charge du client, sauf indication expresse contraire. Les frais non communiqués au consommateur avant la commande ne sont pas à sa charge.

4.1 Prix réduits et prix de référence

Lorsqu'un produit est présenté avec un prix réduit, le prix de référence barré correspond à un prix effectivement pratiqué auparavant par le vendeur et non à un prix purement indicatif. Pour les consommateurs de l'Union européenne, le prix de référence indiqué à l'occasion d'une réduction est le prix le plus bas pratiqué par le vendeur au cours des trente jours précédant la réduction.

5. Pays de livraison

Le vendeur effectue des livraisons vers la Suisse et le Liechtenstein. La liste des pays desservis et les coûts correspondants sont présentés au client lors de la commande.

Les commandes comportant une adresse de livraison en dehors des pays disponibles au moment de la commande ne peuvent pas être traitées.

6. Expédition et livraison

Les expéditions sont effectuées par La Poste Suisse. Les frais d'expédition en Suisse et au Liechtenstein sont déterminés par le poids de la marchandise, à partir de 12 francs jusqu'à un maximum de 30 francs. Les frais applicables sont présentés au client dans le panier avant la confirmation de la commande.

Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et courent dès la confirmation de la commande et, le cas échéant, dès la réception du paiement. Le vendeur informe le client en cas de retards importants par rapport aux délais communiqués.

7. Modes de paiement

Le paiement peut être effectué au moyen des modes mis à disposition lors de la finalisation de la commande, à savoir la carte de crédit (Visa et Mastercard), PostFinance, Twint, PayPal, le virement bancaire et le paiement échelonné HeyLight.

Les données de paiement sont traitées par l'intermédiaire des prestataires de services de paiement indiqués lors de la finalisation de la commande. Le vendeur ne conserve pas les données complètes des cartes de paiement, qui sont gérées directement par les prestataires concernés.

8. Traitement des données personnelles

Pour la gestion des commandes, des paiements, de la livraison et de l'assistance, le vendeur traite les données personnelles du client. Le site utilise en outre des outils d'analyse, de marketing et de sécurité fournis par des tiers, dont certains peuvent entraîner la communication de données à des fournisseurs situés également à l'étranger.

Les finalités du traitement, les catégories de destinataires, les transferts à l'étranger et les garanties y relatives, les durées de conservation et les droits du client sont décrits de manière complète dans la déclaration de protection des données et dans la politique relative aux cookies du site, auxquelles il est renvoyé. Le client est invité à consulter ces documents pour connaître en détail la manière dont ses données sont traitées.

9. Garantie en raison des défauts de la chose

9.1 Clients en Suisse

Le vendeur répond des défauts de la chose vendue conformément aux articles 197 et suivants du Code des obligations suisse. En présence d'un défaut, le client peut demander la résiliation du contrat ou la réduction du prix (art. 205 CO) et, s'agissant de choses déterminées seulement par leur genre, le remplacement de la chose défectueuse (art. 206 CO).

La garantie en raison des défauts a une durée de deux ans dès la livraison. Pour les choses d'occasion, ce délai peut être réduit par convention, mais pas à moins d'un an. À l'égard des clients agissant en qualité de consommateurs, le délai de deux ans ne peut pas être réduit d'une autre manière (art. 210 CO).

Il incombe au client de vérifier la chose reçue aussitôt que possible d'après la marche habituelle des affaires et d'aviser sans délai le vendeur des défauts constatés (art. 201 CO).

9.2 Clients dans l'Union européenne

À l'égard des clients agissant en qualité de consommateurs dans l'Union européenne s'applique la garantie légale de conformité d'au moins deux ans dès la livraison, au sens de la directive (UE) 2019/771. En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité par réparation ou remplacement gratuit et, à titre subsidiaire, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat avec remboursement.

Pour les vélos électriques, la conformité comprend également les composants, y compris le moteur et la batterie. La garantie légale de conformité est distincte des éventuelles garanties commerciales offertes par le fabricant, qui sont facultatives et s'ajoutent à la garantie légale sans la remplacer.

9.3 Garantie sur les batteries

Les batteries sont couvertes par la garantie légale pour les défauts de fabrication, comme tous les autres produits, pendant deux ans dès la livraison. Ne relèvent pas de la garantie la baisse normale de capacité due à l'usage et au vieillissement, la sulfatation, les décharges profondes, la surcharge, l'usage inapproprié, le défaut d'entretien et les dommages physiques, car il s'agit de phénomènes d'usure et non de défauts. Pour faire valoir la garantie, la preuve d'achat et la restitution de la batterie en vue d'une vérification technique sont nécessaires.

9.4 Garantie commerciale supplémentaire

Outre la garantie légale décrite ci-dessus, le vendeur n'offre pas de garantie commerciale supplémentaire qui lui soit propre. Demeurent réservées les éventuelles garanties du fabricant, lorsqu'elles sont prévues, qui s'ajoutent à la garantie légale sans la limiter.

9.5 Articles avec un rabais égal ou supérieur à 30%

Pour les articles vendus avec un rabais égal ou supérieur à 30% par rapport au prix de référence indiqué au point 4.1, la garantie en raison des défauts de la chose est exclue par convention entre les parties au sens de l'article 199 CO. En passant commande, le client accepte expressément cette exclusion.

L'exclusion ne s'applique pas aux défauts que le vendeur a dissimulés frauduleusement et ne porte pas atteinte aux droits que la loi reconnaît aux consommateurs et auxquels il ne peut être dérogé.

10. Retours et droit de rétractation

Les conditions de restitution des produits sont décrites dans la page consacrée aux conditions de retour, à laquelle il est renvoyé.

En Suisse, l'achat en ligne ne prévoit pas de droit légal de rétractation de quatorze jours. Les éventuelles possibilités de retour offertes par le vendeur aux clients en Suisse constituent une concession commerciale volontaire, régie par les conditions de retour.

Pour les clients agissant en qualité de consommateurs dans l'Union européenne s'applique le droit de rétractation de quatorze jours prévu par la directive 2011/83/UE. Le délai de rétractation est de quatorze jours dès la réception du bien et n'exige aucune motivation. Les conditions, les délais et la procédure pour exercer la rétractation, de même que le modèle de formulaire et la fonction de rétractation en ligne, sont indiqués dans la page consacrée au droit de rétractation. Ces dispositions s'appliquent lorsque la vente et l'expédition vers l'Union européenne sont actives.

11. Informations pour les clients consommateurs dans l'Union européenne

Les clients agissant en qualité de consommateurs dans l'Union européenne reçoivent, avant la conclusion de la commande, les informations précontractuelles prévues à l'article 6 de la directive 2011/83/UE. Elles comprennent l'identité et l'adresse géographique du vendeur ayant son siège en Suisse, les caractéristiques essentielles des produits, le prix total, taxes et tous frais supplémentaires compris, avec l'indication que les éventuels droits et taxes à l'importation restent à la charge du client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que les délais d'exécution, l'existence et les conditions du droit de rétractation avec le modèle de formulaire correspondant, et l'existence de la garantie légale de conformité.

Après la conclusion du contrat, et dans un délai raisonnable au plus tard au moment de la livraison, le vendeur envoie au consommateur une confirmation sur support durable contenant les informations précontractuelles, y compris celles relatives à la rétractation et le modèle de formulaire.

Les clauses du présent article et de l'article 10 précédent s'appliquent aux clients agissant en qualité de consommateurs dans l'Union européenne, lorsque la vente et l'expédition vers l'Union européenne sont actives.

12. Droit applicable et for compétent

Le contrat et tout rapport entre le client et le vendeur sont régis par le droit suisse.

Le for compétent pour tout litige est Chiasso, Suisse, dans la mesure permise par la loi. Demeurent réservées les dispositions impératives protégeant les consommateurs applicables au cas d'espèce.

13. Langue du contrat

Les présentes conditions et les autres informations contractuelles sont disponibles dans les langues mises à disposition sur le site. Le contrat peut être conclu en italien. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version italienne prévaut, dans la mesure permise par les dispositions impératives protégeant le consommateur, qui a le droit de recevoir les informations dans une langue qui lui est compréhensible.